MENTIONS LEGALES

Le projet Interreg France-Wallonie-Vlaanderen intitulé C2L3PLAY – Cross Border Living Lab est un programme de coopération transfrontalière financé par l’Union Européenne. Le chef de file ce projet est l’Université de Mons.

Les partenaires du projet C2L3PLAY ont conçu le site crossborderlivinglabs.eu pour l’information de ses utilisateurs.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de C2L3PLAY ou de ses partenaires. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de C2L3PLAY via son chef de file est strictement interdite. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de C2L3PLAY et de ses partenaires.

 

 

INFORMATIONS LEGALES

Chef de file du projet C2L3PLAY : Université de Mons (UMONS)
20 place du Parc
7000 Mons, Belgique
Tél : +32 (0) 65 37 30 01
N° TVA : BE 0850.123.935
Statut légal : Université Publique
Loi du 5 juillet 1920 (modifiée notamment par les lois du 9 avril 1965 et 28 mai 1971)
Représentant légal : Le Recteur de l’Université

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Le traitement des données des utilisateurs du site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

Responsable légal du traitement : Université de Mons (UMONS), place du Parc 20, 7000 Mons.
Responsable opérationnel : Clémence MARTIN, Chargée de projet, Université de Mons – Institut NUMEDIART, Boulevard Dolez 31 – 7000 Mons, clemence.martin@umons.ac.be
Coordonnées du DPO (délégué à la protection des données) : dpo@umons.ac.be / Adresse postale : place du Parc 23, 7000 Mons

 

Les listes de diffusion de C2L3PLAY (newsletters, etc…) sont absolument confidentielles et ne sont en aucun cas diffusées à des tiers. Le projet C2L3PLAY – Cross Border Living Labs, récolte des données à caractère personnel lors des appels à projets qu’il lance lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire de candidature présent sur le site crossborderlivinglabs.eu. Sont ainsi conservées les coordonnées des candidats ainsi que le descriptif des projets soumis.

Dans le formulaire de candidature, nous récoltons vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, téléphone adresse postale), les informations sur votre structure éventuelle (SIRET, TVA, coordonnées, type de structure), ainsi que les informations sur le projet que vous soumettez dans le cadre de l’accompagnement C2L3PLAY.

 

Nous rassemblons vos données personnelles sur base de votre consentement en vue de :

  • Examiner votre candidature suite aux appels à projetsVous
  • Vous contacter dans le cadre de l’accompagnement C2L3PLAY
  • Vous informer et vous envoyer des e-mails afin de vous offrir des informations relatives aux appels à projets et à l’actualité du projet C2L3PLAY
  • Plus accessoirement collecter des statistiques anonymes sur les visiteurs

 

La fourniture des données à caractère personnel de l’utilisateur conditionne la finalisation de son dossier de candidature et la décision d’éligibilité au projet.

 

Le consentement donné peut être retiré à tout moment sur simple demande à l’adresse clemence.martin@umons.ac.be. Dans ce cas, la candidature ne pourra plus être traitée.

 

Les informations nominatives recueillies sont conservées pendant la durée justifiée par la finalité du traitement et les contrôles dans le cadre du projet Interreg. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans votre accord préalable et écrit. Vos données sont communiquées aux partenaires du projet ainsi qu’aux pouvoirs subsidiants.

 

C2L3PLAY tient à vous signaler que les liens vers le site internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons, ni ne contrôlons pas et auxquels ces Règles de Protection de la Vie Privée ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes règles de protection de la vie privée.

 

Vous pourrez, après justification de votre identité, demander un accès et, le cas échéant, demander de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou de les compléter. Si les conditions légales sont réunies, vous bénéficiez aussi d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité. La demande doit être adressée :

 

 

  • par courrier à Clémence MARTIN, Université de Mons – Institut NUMEDIART, Boulevard Dolez 31 – 7000 Mons
  • par email à clemence.martin@umons.ac.be

 

En cas de demande visée ci-dessus, l’UMONS répond dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. L’UMONS informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement. Si l’UMONS ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données et de former un recours juridictionnel.

 

La personne concernée peut en effet toujours introduire, en cas de plainte concernant ses données, une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.privacycommission.be/fr).

 

Lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l’UMONS peut :

 

a)exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées;
b)ou refuser de donner suite à ces demandes.

 

 

CONTACT

Clémence MARTIN
Université de Mons – Institut NUMEDIART

Boulevard Dolez 31 – 7000 Mons
+32 65 37 47 25

clemence.martin@umons.ac.be

 

 

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